sous-préfet de Mulhouse

préfet du Territoire de Belfort

sous-préfet de Mulhouse

dans leurs fonctions

sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

conseiller départemental de la Gironde

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

g) Elus représentant les conseils départementaux

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet de Mulhouse

sous-préfet

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON ARGENT

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Essonne ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

Chasseur, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

dans le corps des sous-préfets

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sartène

major, transmissions ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

université de Poitiers

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Grade unique

Représentants titulaires

université de Poitiers

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs, représenteront le personnel

Représentants titulaires

directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché

sous-préfet de Sartène

sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch

inspecteur de la jeunesse et des sports

sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

au détachement

conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Indre-et-Loire

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

DCN Siège

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2001 (1er semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom

GIAT Industries, centre de Versailles-Satory

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2001 (1er semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche

groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Malakoff